Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Asinus. 

Le site intenet https://asinus.fr est un service de : 
– La société Silko 
– Située au 22 rue Pierre Mazud 09200 St Girons, France
– Adresse URL du site : https://asinus.fr
– E-mail : contact@asinus.Fr
– Numéro de téléphone : 0561659575

Le site internet asinus commercialise les produits suivants : Savons au lait d’ânesse. 
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Principes 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exlusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 
Elles sont accessibles sur le site internet Asinus et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autre version ou tout autre document contradictoire. 
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicable dès leur mise en ligne. 
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les société ont leur siège en France. 
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 3 juillet 2025. 

Conditions Générales de Vente en Ligne

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet https://asinus.fr (ci-après dénommé « le Site ») et la société Silko (ci-après dénommée « la Société »), spécialisée dans la commercialisation de savons au lait d’ânesse. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site.

1. Informations légales

Raison sociale : Silko
Siège social : 22 rue Pierre Mazaud, 09200 St Girons
SIRET : 830126659500016
Contact mail : contact@asinus.fr
Téléphone : 0561659575
Horaires de contact : du lundi au samedi, de 8h30 à 19h

2. Produits et Commandes

2.1 Description des produits
La Société propose à la vente des savons au lait d’ânesse, décrits de manière précise sur le Site. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport aux produits réels.

2.2 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Commandes
Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site et accepter les présentes CGV. Une fois la commande validée et confirmée par la Société, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’utilisateur par e-mail. La vente est considérée comme conclue à partir de la confirmation de commande.

3. Livraison

3.1 Délais de livraison
La Société s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48 heures à 72 heures à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques.

3.2 Transporteur
Les commandes sont expédiées via le service Colissimo, assurant une livraison sécurisée. La Société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

4. Paiement

4.1 Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués en ligne sur le Site par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé lors du processus de commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers.

4.2 Facturation
Une facture détaillée est émise pour chaque commande. La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’utilisateur sur une commande précédente.

5. Réclamations et Service Client

Pour toute réclamation ou demande d’information complémentaire, l’utilisateur peut contacter le service client de la Société aux coordonnées suivantes :
– Contact mail : contact@asinus.fr
– Téléphone : 0561659575
– Horaires de contact : du lundi au samedi, de 8h30 à 19h

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. La Société s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles et à ne pas divulguer ces données à des tiers.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies :  les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ;
–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
–  lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
–  lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
–  lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
–  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@asinus.fr

–  le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.

9. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.

10. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

11. Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Asinus. 

12. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16. Médiation et règlement des litiges 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.