Conditions générales de vente

Le site asinus.fr est la propriété de la société SAS SILKO dans sa totalité.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques

La société SILKO est une SAS  au capital de 8 000€ de droit français dont le siège est situé 22 rue Pierre Mazaud 09200 St Girons  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro siren 830126595 RCS Foix

Numéro. de TVA Intracommunautaire

Tel : 05 61 04 65 91

Mail : contact@asinus.fr

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les  conditions générales suivantes régissent de façon exclusive les ventes de la société SAS SILKO dans le cadre de son site Internet « asinus.fr » et toute personne visitant ou effectuant un achat d’un ou plusieurs articles sur le site www.asinus.fr

Ce site a pour objet la vente à distance de parfums, bijoux et produits dérivés aux ,personnes physiques non commerçantes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « CGV » visible en bas de l’écran du site asinus.fr

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Remarque : Dans ces CGV et dans le site le nom utilisé pour désigner la SAS SILKO sera selon la dénomination de son site : asinus.fr

 

                                                               ARTICLE 2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par asinus.fr sont disponibles. Les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Nous sommes limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareil photo utilisés pour reproduire ces couleurs. Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, asinus.fr est susceptible de modifier les produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Tout produit épuisé sera signalé. Il faut noter que la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.

Préalablement à sa Commande, le Client peut prendre connaissance sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation qui dispose que:

« Article L. 111-1 du Code de la consommation: 

1. - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien.

2.- Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur au moment où ils sont proposés à la vente.

.

 Pour toute question relative aux produits, à leur utilisation, ou toute question complémentaire, le Client peut contacter asinus.fr dans la rubrique « nous contacter » du Site Internet..

 

 Article 3 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit est momentanément indisponible après passation de votre commande vous en serez informés par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera annulée (sauf demande écrite ou mail contraire de votre part) et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité. (article 11)

Le vendeur (asinus.fr) n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

 

Article 4 –Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports).. Les frais de transport applicables à la commande du Client apparaissent lors de la procédure de

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

asinus.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur notre site asinus.fr au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SILKO SAS par son site asinus.fr  jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 5 – Procédure deCommande

Les modalités de commandes sont :

-Sur internet : asinus.fr

-Par téléphone au 05 61 04 65 91 (tarif normal) du Lundi au Samedi de 10h à 19 h) hors jours fériés

L’acheteur devra, pour pouvoir acheter un produit sur le site asinus.fr lors de sa première commande, s’identifier en ouvrant un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le vendeur.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur le Site Internet. Pour chaque produit sélectionné sur le Site Internet, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, , la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix , descriptions des produits et des conditions générales de vente Les commandes doivent être confirmées par asinus.fr. Pour toute commande exceptionnelle, concernant par exemple des quantités importantes, délais ou modes de livraison l’acheteur est invité à prendre contact avec le Service Clients de asinus.fr soit par mail à l’adresse contact@asinus.fr, soit par téléphone au 05 61 04 65 91.

Asinus.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la commande en cours ou d'une commande antérieure.

 

Article 6 - Validation des commandes

Toute commande figurant sur le site Internet asinus.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserves de ces Conditions Générales de Vente.

L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs Sauf preuve contraire, les données enregistrées par asinus.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par asinus.fr et ses clients.

Article 7- Mode de règlement

1-Toutes les commandes sont payables en Euros , par carte bancaire .

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement effectué par carte bancaire est irrévocable sauf utilisation frauduleuse. A défaut d'accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par téléphone, courrier ou mail.

Le débit de votre carte bancaire s’effectue à la commande.

Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France.

Bien entendu,asinus.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Les produits demeurent la propriété de asinus.fr jusqu'au complet paiement du prix.

 

2 - Détaxe à l’exportation : conditions et procédures

Asinus.fr ne pratique pas la vente hors des territoires Français (pas de détaxe à l’exportation) par l’intermédiaire de son site internet

Pour toute vente à un acheteur réside dans un pays étranger, merci de vous renseigner au (33) 05 61 04 65 91

Article 8 - Sécurisation

La boutique en ligne asinus.fr fait l'objet d'un système de sécurisation  utilise Sherlock’s qui est un service de la banque LCL permettant en toute sécurité les transactions par carte bancaire sur internet.

 

 

Article 9 – Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de vingt jours à compter de la livraison des produits commandés. Le client informera le Service Client de asinus.fr du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport préconisé. L'Acheteur peut prévenir asinus.fr de son intention de retour en nous écrivant par notre formulaire de contact. Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante Silko,22 Rue Pierre Mazaud 09200 St Girons Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf et propre à la revente), accompagnés du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris. Asinus.fr est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Asinus.fr conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les adresses du destinataire, date d’expédition et numéro de commande.

 

 Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse  indiquée au cours du processus de commande.

Pour expédier les commandes des clients, nous utilisons les produits de la poste (Colissimo suivi contre signature, Colis recommandé ou Chronopost) Le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine. Les commandes passées avant 11h chaque jour ouvrable (lundi au vendredi) sont expédiées le jour même.

. Coûts d'expédition : La livraison est gratuite à partir de 80 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine.

Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 80 euros : 7,80 euros Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'Acheteur.

En cas d'articles livrables à des dates différentes, et compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. asinus.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera éventuellement facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost ou www.coliposte.net pour les Colissimo.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo ou Chronopost.

Asinus.fr  décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

Il doit être précisé que, asinus.fr ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des couleurs ou motifs des photographies ou des représentations graphiques des produits proposés figurant sur le Site Internet et qui ne peuvent dans ces cas faire l’objet de retour en annulation et remboursement

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif uniquement

En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle Mail : contact@asinus.fr En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de asinus.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations et photos fournies sur ces sites après activation de ces liens. La responsabilité de asinus.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, asinus.fr avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de asinus.fr.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de asinus.fr

Toute reproduction totale ou partielle du site asinus.fr est strictement interdite. Toute modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites pénales et civile Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de asinus.fr présents sur le site demeurent son entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de asinus.fr ne saurait être engagée.

Article 14- Données personnelles

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.asinus.fr sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

asinus.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de asinus.fr, notamment par les lettres d'informations du site asinus.fr. auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur asinus.fr à partir de certains sites partenaires de asinus.fr et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis asinus.fr vers des sites partenaires de asinus.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante : SILKO 22 Rue Pierre Mazaud 09200 St Girons France.

 

Article 15 - Archivage Preuve

La société SILKO et son site asinus.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SILKO  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

 

Article 16 - Service client

Pour toute information ou question. Par courrier électronique : contact@asinus.fr Par Tel : 05 61 04 65 91 Par courrier postal : Silko 22 Rue Pierre Mazaud 09200 St Girons France.

 

Article 17 : Non renonciation

Il est convenu entre asinus.fr et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause 

Article 18 : Cookies

 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par asinus.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 Article 19- Modifications

 

Asinus.fr se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, asinus.fr conseille au Client de relire les conditions générales de vente et les mentions légales  du Site Internet régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande